Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 18 août 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web https://ice-ingenieurs.ch (ci-après « le Site »), édité par ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les services et activités de ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl, spécialisée dans l’innovation, la conception et l’expertise en ingénierie. Les services proposés sont destinés aux utilisateurs majeurs ou aux mineurs sous la supervision d’un représentant légal.
3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion à Internet, qui restent à la charge de l'utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site à tout moment, sans préavis.
4. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle et appartient à ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.
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2. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les services et activités de ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl, spécialisée dans l’innovation, la conception et l’expertise en ingénierie. Les services proposés sont destinés aux utilisateurs majeurs ou aux mineurs sous la supervision d’un représentant légal.
3. Accès au Site
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4. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ou de l'utilisation des services.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du Site et des tiers.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des parties non autorisées du Site.
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7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible sur le Site.
8. Responsabilité
ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus. L'utilisation du Site se fait à vos propres risques. ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
10. Modification des CGU
ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents de Blonay - Saint-Légier, Suisse, seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
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10. Modification des CGU
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11. Droit Applicable et Juridiction
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12. Contact
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- E-mail : info@ice-ingenieurs.ch
- Adresse postale : Route de Brent 15, 1807 Blonay, Suisse