Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 18 août 2025ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site https://ice-ingenieurs.ch (ci-après « le Site »). La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et, dans certains cas, partageons vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs de l’Union européenne.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
- Nom de l’entreprise : ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl
- Adresse : Route de Brent 15, 1807 Blonay, Suisse
- E-mail : info@ice-ingenieurs.ch
Le Site peut collecter les types de données personnelles suivants lorsque vous interagissez avec nous, par exemple via un formulaire de contact ou en naviguant sur le Site :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, données de navigation (via cookies ou technologies similaires).
- Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.
3. Finalités du Traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes (par exemple, demandes d’information ou de devis via le formulaire de contact).
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site (via l’analyse des données de navigation).
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la performance du Site ou à des fins de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site (si applicable). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible sur le Site.
6. Partage des Données
Vos données personnelles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : pour les données fournies volontairement (par exemple, via le formulaire de contact) ou pour l’utilisation de cookies non essentiels.
- Intérêt légitime : pour l’amélioration du Site et la gestion des demandes.
- Obligation légale : pour respecter les exigences réglementaires applicables.
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6. Partage des Données
Vos données personnelles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques : comme notre hébergeur, Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse), pour assurer le fonctionnement du Site.
- Autorités légales : en cas d’obligation légale ou pour protéger les droits de ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl.
7. Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Ces mesures incluent [à préciser, ex. le chiffrement des données, l’accès sécurisé aux serveurs, etc.].
9. Vos Droits
Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des formulaires de contact : conservées pendant 1 an après la dernière interaction, sauf si vous demandez leur suppression.
- Données de navigation : conservées pendant 6 mois conformément aux pratiques de gestion des cookies.
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9. Vos Droits
Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit de suppression : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, si applicable.
- E-mail : info@ice-ingenieurs.ch
- Adresse postale : Route de Brent 15, 1807 Blonay, Suisse
10. Transferts Internationaux
Si vos données personnelles sont transférées en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que ces transferts soient conformes aux exigences de la LPD et du RGPD, notamment via des clauses contractuelles types ou des garanties similaires.
11. Modifications de la Politique
ICE Innovation, Conception, Expertise Sàrl se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
Si vos données personnelles sont transférées en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que ces transferts soient conformes aux exigences de la LPD et du RGPD, notamment via des clauses contractuelles types ou des garanties similaires.
11. Modifications de la Politique
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